🌿 Conditions Générales de Vente – JADE Bijouterie Joaillerie
Article 1 – Objet et parties au contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des créations proposées par JADE Bijouterie Joaillerie, entreprise artisanale spécialisée dans la conception et la fabrication de bijoux uniques et sur mesure. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site internet https://www.bijouxdejade.fr/, par toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client ». En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 2 – Caractéristiques des produits
Les bijoux proposés sur le site sont des pièces artisanales, conçues avec soin et passion dans l’atelier de JADE Bijouterie Joaillerie. Chaque création est décrite avec précision, notamment en ce qui concerne les matériaux utilisés, les dimensions et les finitions. Toutefois, en raison du caractère manuel de la fabrication et de l’utilisation de matières naturelles (pierres fines, perles, métaux précieux), de légères variations peuvent apparaître d’une pièce à l’autre. Ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts, mais comme la preuve de l’authenticité et de l’unicité de chaque bijou. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et ont pour vocation d’illustrer les produits de manière fidèle, sans garantir une reproduction exacte.
Article 3 – Commande
La passation d’une commande sur le site https://www.bijouxdejade.fr/ implique un processus clair et sécurisé. Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié les informations et accepté les présentes CGV. Une fois le paiement effectué, la commande est considérée comme définitive. JADE Bijouterie Joaillerie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de demande non réalisable (notamment pour des créations sur mesure techniquement impossibles).
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et varient selon le mode d’expédition choisi et la destination. JADE Bijouterie Joaillerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans l’accord préalable du Client.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne, via des moyens de paiement sécurisés tels que la carte bancaire ou PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée. JADE Bijouterie Joaillerie ne conserve aucune donnée bancaire du Client, conformément aux normes de sécurité en vigueur.
Article 6 – Livraison
Les bijoux sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. JADE Bijouterie Joaillerie propose plusieurs modes de livraison, dont les délais et les tarifs sont précisés avant la validation finale. Bien que les délais soient généralement respectés, ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination ou de circonstances exceptionnelles. En cas de retard, de perte ou de dommage lié au transport, JADE Bijouterie Joaillerie s’engage à accompagner le Client dans les démarches nécessaires auprès du service de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne s’applique toutefois pas aux créations personnalisées ou réalisées sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter JADE Bijouterie Joaillerie par e-mail et retourner le produit dans son emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part de JADE Bijouterie Joaillerie.
Article 8 – Garanties légales
Tous les bijoux vendus sur le site bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut avéré, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté.
Article 9 – Responsabilité
JADE Bijouterie Joaillerie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité de l’entreprise est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. Le site https://www.bijouxdejade.fr/ est sécurisé, mais JADE Bijouterie Joaillerie ne peut garantir l’absence totale de virus ou d’intrusions malveillantes. Le Client est invité à prendre les mesures nécessaires pour protéger ses données.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, qu’il s’agisse des textes, des images, des logos ou des créations, sont la propriété exclusive de JADE Bijouterie Joaillerie. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites. Les créations vendues restent également protégées par le droit d’auteur, même après leur acquisition.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour assurer le bon traitement de celle-ci, ainsi que pour améliorer la relation client. JADE Bijouterie Joaillerie s’engage à respecter la confidentialité des informations et à ne jamais les transmettre à des tiers sans consentement. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant l’entreprise.
Article 12 – Règlement des litiges
En cas de litige, JADE Bijouterie Joaillerie privilégiera toujours une solution amiable avec le Client. Si aucun accord ne peut être trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, conformément au droit français. Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales en vigueur.